18 U.S.C. §2257 Déclaration de conformité à l’exigence de tenue de registres.

L’exploitant de ce site n’est pas le producteur (qu’il soit primaire ou secondaire au sens de l’article 2257 du titre 18 du code des États-Unis) du contenu qui s’y trouve. Les activités de ce dernier, en ce qui concerne ce contenu, se limitent à la transmission, au stockage, à l’extraction, à l’hébergement et/ou à la mise en forme de représentations affichées par des utilisateurs tiers, dans des zones du site web contrôlées par l’utilisateur.

Veuillez adresser toute demande concernant les enregistrements au titre de l’article 2257 en rapport avec tout contenu trouvé sur ce site, directement à l’uploader, l’amateur, le producteur ou le titulaire du compte du contenu (“Uploaders vérifiés”).

Pour obtenir de l’aide dans la communication avec les “Uploaders vérifiés” ou pour toute question concernant le présent avis, veuillez contacter le service de conformité de ce site à l’adresse webmaster@beurettesvideo.com

Ce site respecte les procédures de conformité strictes suivantes concernant le contenu téléchargé :

• Tous les Uploaders vérifiés doivent avoir plus de dix-huit (18) ans (ou l’âge requis par leur État, juridiction ou pays s’ils ont plus de 18 ans) et sont personnellement identifiés et vérifiés par ce site lors de l’activation du compte avant de pouvoir uploader, partager sur celui-ci ;
• Avant les téléchargements, ce site s’assure que tous les “Verified Uploaders” fournissent des preuves ou certifient que :
  • Tous les individus apparaissant dans le contenu ont plus de 18 ans (ou l’âge minimum requis pour apparaître dans ce contenu par leur État, leur juridiction ou leur pays s’ils ont plus de 18 ans) ; ils ont librement consenti à apparaître dans le contenu au moment de sa production et acceptent qu’il soit téléchargé sur ce site ;
  • En tant que producteur dudit contenu, l’Uploader vérifié certifie qu’il se conforme aux exigences en matière d’archivage prévues à l’article 2257 du code des États-Unis pour tout le contenu téléchargé sur ce site, et accepte de fournir cette documentation rapidement sur demande ;
  • Le contenu téléchargé n’enfreint pas les conditions d’utilisation de ce site.